DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION N°2026-28 DU 30/04/2026 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2026 DU CCAS DE VILLEFRANCHE SUR MER
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION N°2026-24 DU 30/04/2026 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU COMITE D ENTREPRISE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE VILLEFRANCHE SUR MER BUDGET ANNEXE
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION N°2026-23 DU 30/04/2026 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 + ANNEXES RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 ET RAPPORT D ACTIVITES ANNEE 2025
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS N°2026-17 DU 28/04/2026 ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS + ANNEXE SIGNATURES
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS N°2026-15 DU 28/04/2026 DESIGNATION D UN REPRESENTANT SIEGEANT POUR LE CCAS DE VILLEFRANCHE SUR MER AU SYNDICAT MIXTE D INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES MARITIMES SICTIAM
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS N°2026-13 DU 28/04/2026 ADOPTION DU REGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VILLEFRANCHE SUR MER EN ANNEXE LE REGLEMENT
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS N°2026-11 DU 28/04/2026 DELEGATIONS DE POUVOIR CONSENTIES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS DE VILLEFRANCHE SUR MER
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS N°2026-9 DU 28/04/2026 ELECTION DE LA VICE PRESIDENCE DELEGUEE DE MME PORTES SONIA AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS DE VILLEFRANCHE SUR MER
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS N°2026-14 DU 28/04/2026 DESIGNATION D UN REPRESENTANT SIEGEANT POUR LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VILLEFRANCHE SUR MER A L UNION DEPARTEMENTALE DES CCAS DES ALPES MARITIMES UDCCAS
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS N°2026-10 DU 28/04/2026 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE VILLEFRANCHE SUR MER + ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS N°2026-8 DU 28/04/2026 ELECTION DE LA VICE PRESIDENTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS DE VILLEFRANCHE SUR MER
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS N°2026-19 DU 28/04/2026 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2025 BUDGET ANNEXE DU CCAS SERVICE D AIDE A DOMICILE + ANNEXE SIGNATURES
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS N°2026-22 DU 28/04/2026 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DU CCAS DE VILLEFRANCHE SUR MER + ANNEXE REGLEMENT BUDGETAIRE
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS N°2026-18 DU 28/04/2026 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE DU CCAS SERVICE AUTONOMIE A DOMICILE
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS N°2025-12 DU 14/04/2025 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU CCAS BUDGET PRINCIPAL + FLUX DU BUDGET PRINCIPAL 2025
DELIBERATION N°2025-10 DU 25/03/2025 CONVENTION DE REGROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURANT AU PERSONNEL DU CCAS + CONVENTION
DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE N° 2024-24 DU 19 SEPTEMBRE 2024 PRISE EN CHARGE SUPPLEMENTAIRE DES FRAIS DE NETTOYAGE ET DESINFECTION POUR LA REMISE EN ETAT D UN APPARTEMENT D UN VILLEFRANCHOIS EN DIFFICULTE
DELIBERATION N° 2024-10 DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 9/04/2024 ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU COMITE D ENTREPRISE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE VILLEFRANCHE SUR MER BUDGET ANNEXE AM
DELIBERATION N°2024-9 DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 09/04/2024 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DES RISQUES PREVOYANCE ET SANTE DES AGENTS AC DU 01/01/2025
DELIBERATION N°2024-11 DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 09/04/2024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS + ANNEXE ARRETE SIGNATURE + FLUX
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION N°2024-15 du 22/03/2024 annule et remplace la délibération n°2024-7 du 22/03/24 affectation des résultats 2023 budget annexé du CCAS
DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CCAS N°2024-14 DU 22/03/2024 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2024-6 DU 22/03/2024 AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS
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