Informations éditeur
Vous êtes sur le site officiel du Centre communal d’action sociale de Villefranche-sur-Mer.
Le site ccas-villefranchesurmer.fr est géré par le CCAS de Villefranche-sur-Mer. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par les agents du CCAS, coordonnée par le chef de projet multimédias de la Ville de Villefranche-sur-Mer.
Dénomination de l’éditeur et siège social :
CCAS de Villefranche-sur-Mer
64 Avenue Georges Clémenceau
06230 Villefranche-sur-Mer
tel : 04 93 76 92 72
mel : contact@ccas-villefranchesurmer.fr
Directeur de la publication : Christophe Trojani, Président du Conseil d’Administration, Maire de Villefranche-sur-Mer
Responsable de la rédaction : Madame Véronique Poitou, directrice du CCAS de Villefranche-sur-Mer
Maintenance du site : Yohann Ghigo, webmaster/chef de projets multimédias
Hébergement du site :
Le site est hébergé par O2switch, mentions o2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
Propriétaire de son réseau AS50474
Tel : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr
Droit d’auteur et reprise du contenu
Tous les contenus présents sur le site internet du CCAS de Villefranche-sur-Mer sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété Intellectuelle.
- les différents contenus présents sur le site :
Les informations reprises et utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond ( » deep linking « ) est proscrite, c’est à dire que les pages du site du CCAS de Villefranche-sur-Mer ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, en particulier par voie de cadre (ou « frames »), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :
– l’ajout de la mention » Article paru sur le site www.ccas-villefranchesurmer.fr . Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu ;
– l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».
- L’exception du discours des élus :
L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
La mention « site Internet du CCAS de Villefranche-sur-Mer » devra donc être indiquée.
Etablissement de liens vers des sites tiers
Le CCAS de Villefranche-sur-Mer n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.
Commentaires, remarques et suggestions
Le CCAS de Villefranche-sur-Mer ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. L’information qui y est contenue est actualisée au mieux. Le CCAS de Villefranche-sur-Mer ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existants dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.
La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité du CCAS de Villefranche-sur-Mer de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.
Traitement des données personnelles
Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements du CCAS de Villefranche-sur-Mer concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
- Nature des données recueillies
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de votre nom et de vos coordonnées ainsi qu’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. - Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la mairie, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse, et vos données personnelles à traiter votre demande. - Droit d’accès, de modification et de suppression
En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque citoyen(ne) dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le (la) concernent. Pour exercer ce droit, envoyer un courriel à contact@ccas-villefranchesurmer.fr .Il est également possible d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :
CCAS de Villefranche-sur-Mer
64 Avenue Georges Clémenceau
06230 Villefranche-sur-Mer