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Dénomination de l’éditeur et siège social :
CCAS de Villefranche-sur-Mer
64 Avenue Georges Clémenceau
06230 Villefranche-sur-Mer
tel : 04 93 76 92 72
mel : contact@ccas-villefranchesurmer.fr

Directeur de la publication : Christophe Trojani, Président du Conseil d’Administration, Maire de Villefranche-sur-Mer

Responsable de la rédaction : Madame Véronique Poitou, directrice du CCAS de Villefranche-sur-Mer

Maintenance du site : Yohann Ghigo, webmaster/chef de projets multimédias

Hébergement du site :

Le site est hébergé par O2switch, mentions o2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
Propriétaire de son réseau AS50474
Tel : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr

Droit d’auteur et reprise du contenu

Tous les contenus présents sur le site internet du CCAS de Villefranche-sur-Mer sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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  1. les différents contenus présents sur le site :

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Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond ( » deep linking « ) est proscrite, c’est à dire que les pages du site du CCAS de Villefranche-sur-Mer ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, en particulier par voie de cadre (ou « frames »), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :
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– l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».

  1. L’exception du discours des élus :

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La mention  « site Internet du CCAS de Villefranche-sur-Mer  » devra donc être indiquée.

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